Publications réglementaires

Index d’égalité professionnelle homme-femme pour le GHSC

L’article 9 de la loi n°2023-623 du 19  juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure l’obligation, pour les établissements de la FPH gérant au moins cinquante agents, de publier un index égalité professionnelle. Cet index, relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, présente les résultats obtenus à chacun des indicateurs de mesure. L’index prend la forme d’une note sur 100, dont le niveau cible est de 75 points, et est calculé chaque année pour l’année civile qui précède l’année de publication.

Vous trouverez ci-joint l’index pour l’égalité HF pour le GHSC pour l’année 2024

Etablissement de =  ou – 200M€
Index taux ou nombre points
Indicateur 1 1,8 38 1
Indicateur 2 5,1 27 1
Indicateur 3 6,5 5 1
Indicateur 4 1,1 15 1
Note finale 85 /100
Note finale après proratisation 85

Plan d’actions : Dans le cadre du plan d’actions égalité homme-femme 2024-2026 validé en CSE de décembre 2023, le COPIL assurant le suivi des actions s’engagera au cours du 1er trimestre 2025 à analyser et à dégager des pistes de travail permettant de réduire les écarts de rémunérations significatifs constatés.