GHSC
Le GHSC
Les Chiffres Clés du GHSC
La Direction du Groupe Hospitalier Seclin Carvin est assurée par M. Marc Vandenbrouck.
Le Groupe Hospitalier vous propose la totalité des activités médicales, chirurgicales et obstétricales, dans un environnement de proximité.
2 066
naissances
151
médecins
+ 90 000
consultations hors urgences
300 / 138
300 lits et places en MCO
138 lits et places en SSR
VOS DEVOIRS
Charte de la personne hospitalisée
La personne de confiance
Quel est le rôle de la personne de confiance ?
A l’hôpital, la mission de la personne de confiance concerne votre santé. Elle peut, si vous le souhaitez :
- Vous accompagner pour toutes vos démarches au sein de l’hôpital
- Assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans les décisions qui concernent votre santé
Votre personne de confiance aura un rôle de référent si l’évolution de votre état de santé ne vous permet plus d’exprimer vous-même votre volonté. Le médecin lui donnera l’information nécessaire à votre prise en charge et elle sera chargée de témoigner de vos souhaits, volontés et convictions. Son témoignage prévaudra sur tout autre témoignage (famille, proches…).
Si vous êtes hébergé(e) en EHPAD ou au foyer de vie, la personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner. L’établissement qui vous accueille peut également la consulter si vous rencontrez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits. La personne de confiance peut vous aider mais c’est vous qui prenez la décision.
Comment désigner ma personne de confiance ?
Le Groupe Hospitalier Seclin Carvin met à votre disposition un formulaire de désignation à remettre au personnel soignant qui vous prend en charge lors de votre arrivée dans le service.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits relatifs à sa fin de vie.
Les directives anticipées permettent d’exprimer, par avance, les craintes, les souhaits ou les limites d’une personne concernant sa fin de vie dans le cas où elle ne serait plus en mesure de s’exprimer soi-même, par exemple du fait d’un accident ou d’une maladie grave. Les directives anticipées aideront les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins dans le respect de ce que la personne aurait accepté ou refusé (refus de certains soins ou actes médicaux, limitation ou arrêt de certains soins…).
Vous pouvez rédiger vos directives anticipées à n’importe quel moment de votre vie, que vous soyez en bonne santé, malade ou porteur d’un handicap. Les directives anticipées sont valables sans limite de temps et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment par écrit.
La formulation des directives anticipées se fait :
- sur papier libre manuscrit ou dactylographié à dater et signer
- ou à l’aide du formulaire mis à disposition du Ministère de la Santé et de la Prévention
Signaler un évènement indésirable grave liés aux soins (EIGS)
Le signalement des événements sanitaires indésirables est un acte citoyen qui bénéficie à tous.
Tout comme les professionnels de santé, vous pouvez – en tant que patient – participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant les événements sanitaires indésirables que vous suspectez d’être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et actes de soins.
Pour signaler un évènement indésirable sur le portail du ministère de la santé, cliquez ici.
PLAINTES ET RECLAMATIONS
(cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au médecin ou au cadre de santé du secteur où vous êtes hospitalisé. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez :
1/Saisir la Commission des Usagers (CDU). La CDU est une instance de l’établissement qui veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des usagers.
La CDU examine l’ensemble des plaintes et réclamations et les réponses qui leurs sont apportées, sauf celles qui présentent le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.
La CDU comporte notamment deux médiateurs (un médecin et un non-médecin) et deux représentants des usagers. En fonction de l’objet de votre réclamation, vous pouvez demander à rencontrer l’un de ces médiateurs. Vous pouvez à cette occasion vous faire accompagner par un représentant des usagers.
La CDU informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.
Retrouvez la liste nominative des membres de la CDU en cliquant ici.
representantsdesusagers@ghsc.fr
2/ Ecrire un courrier ou un mail à la Direction des relations avec les usagers du Groupe Hospitalier Seclin Carvin.
Groupe Hospitalier Seclin Carvin
Direction des relations avec les usagers
BP109
59471 SECLIN CEDEX
Tel : 03.20.62.75.82
juridique.qualite@ghsc.fr
3/ Ecrire à l’Agence Régionale de Santé. Elle examinera votre réclamation et tentera de trouver une solution amiable.
ars-hdf-signal@ars.sante.fr
VOS DEVOIRS
Transmission d’informations
Vous êtes priés de transmettent aux soignants toutes les informations qui leur seront utiles pour prodiguer les soins, en particulier les traitements en cours, les allergies, les antécédents médicaux et chirurgicaux.
Respect des rendez-vous
Nous vous demandons de respecter la date, l’horaire du rendez-vous de consultation, d’examen ou d’hospitalisation. En cas d’empêchement, nous vous remercions d’informer le service concerné.
Respect des autres
Vous et votre entourage êtes tenus de respecter le personnel médical, soignant, administratif, technique et médicotechnique du Groupe Hospitalier Seclin Carvin. Toute attaque ou agression, sous quelque forme que ce soit (menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages) dont les membres du personnel pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions sont susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires. Les auteurs des faits sont susceptibles d’être punis d’amendes ou de peines d’emprisonnement, conformément aux dispositions du code pénal. Les autres personnes hospitalisées doivent être respectées de la même façon.
L’hôpital est un lieu de repos. Nous vous demandons de préserver la tranquillité de vos voisins et des autres patients en faisant preuve de discrétion et en faisant attention au volume de vos appareils (téléphone, télévision, enceinte connectée…)
Les usagers doivent respecter l’intimité de la vie privée des autres visiteurs, des patients et des membres du personnel. Il est interdit de photographier, filmer, enregistrer ou diffuser les propos d’un autre visiteur, d’un patient ou d’un membre du personnel à son insu et sans son accord. Tout comportement contraire expose son auteur à des poursuites judiciaires. Plus globalement, il est de photographier ou de filmer dans les locaux de l’établissement, sauf autorisation écrite du Directeur.
Comportement des visiteurs
Les visiteurs sont tenus de respecter les horaires et les conditions de visites.
Les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des patients ou gêner le fonctionnement des services. Les visiteurs peuvent être invités par le personnel soignant à se retirer des chambres des patients ou des salles d’hospitalisation pendant l’exécution des soins et examens pratiqués sur les patients.
Les visiteurs (et les patients) ne doivent introduire dans l’Etablissement ni boissons alcoolisées, ni tabac, ni médicaments sauf, pour ces derniers, accord du médecin.
Le Directeur peut décider de faire expulser les visiteurs par les forces de l’ordre et d’interdire ou de restreindre les visites en cas de non-respect de ces obligations, après avis du responsable de l’unité de soins concernée.
Suivi des règles d’hygiène
Vous et votre entourage devez respecter les prescriptions et les recommandations concernant l’hygiène et l’alimentation, les règles sanitaires (port du masque…). Les animaux de compagnie sont interdits au sein de nos établissements.
Respect du matériel
Le matériel de l’hôpital est coûteux. Il est à votre disposition, mais aussi sous votre garde. Veillez à ne pas le détériorer et à éviter tout gaspillage. En cas de dégradation volontaire de biens, matériels et équipements lui appartement, le Groupe Hospitalier Seclin Carvin se réserve le droit de porter plainte.
Qui peut obtenir la communication du dossier médical du patient ou résident ?
La demande de communication du dossier médical peut être effectuée par les personnes suivantes :
- La personne elle-même,
- Les ayants droit de la personne décédée
- La (les) personnes(s) ayant l’autorité parentale, sauf si le mineur s’est opposé à la communication d’informations le concernant.
- Tout mandataire désigné par écrit par la personne elle-même afin d’accomplir les démarches à sa place.
- Le mandataire chargé d’une mesure de représentation de la personne, désigné par le juge
La personne n’a pas à justifier la demande d’accès aux informations la concernant.
Lorsque la demande d’accès est formulée par les ayants droits d’une personne décédée, ils doivent préciser le(s) motif(s) pour lesquels ils souhaitent consulter son dossier médical afin que l’équipe médicale puisse sélectionner les pièces du dossier qui permettront de répondre à leur demande. Les trois motifs légaux sont :
- Connaître les causes de la mort
- Défendre la mémoire du défunt
- Faire valoir un droit
Quelles sont les modalités d’accès au dossier médical ?
Toute demande doit être formulée par écrit.
Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous et le renvoyer complété et accompagné des justificatifs demandés selon votre situation :
Par courrier
Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN
Direction des Affaires juridiques, de la Qualité, des Risques et des Relations avec les usagers (ou DAJQRRU)
Rue Apolda – BP 109
59471 SECLIN Cedex
Par mail
dossiers.medicaux@ghsc.fr
Y a-t-il un coût ?
La consultation du dossier médical est gratuite sur place.
Les frais de reprographie et d’envoi du dossier par lettre recommandée sont à la charge du demandeur. Hors coût d’envoi par courrier recommandé avec AR, les frais de reproduction sont les suivants :
| Photocopie par feuille | 0,18€ TTC par page |
|---|---|
| Cliché radiologique (format 25 X 35) | 1,04 € TTC |
| Cliché radiologique (format 36 X 43) | 1,82 € TTC |
| Prix unitaire du CD | 2,75 € |
Afin d’éviter les frais d’envoi du dossier, vous avez aussi la possibilité de venir chercher les éléments demandés au niveau du Bureau des entrées, du lundi au vendredi, entre 9h et 16h, situé au Centre hospitalier de Seclin, rue Apolda, 59113 SECLIN.
L’envoi d’un dossier médical comportant moins de 30 pages et ne comportant pas de clichés d’imagerie peut également se faire par envoi de mail sécurisé.
Combien de temps est conservé le dossier médical ?
- Après votre hospitalisation, votre dossier est conservé 20 ans après votre dernier passage au sein de l’établissement.
- Si votre dernier séjour a eu lieu lorsque vous étiez mineur et que, lorsque le délai de 20 ans est expiré, vous êtes encore âgé de moins de 28 ans, votre dossier est conservé jusqu’à votre 28ème anniversaire.
- Les dossiers des personnes décédées moins de 10 ans après leur dernier passage dans l’établissement ne sont conservés que pendant une durée de 10 ans à compter de la date de leur disparition.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Direction des Affaires juridiques, de la Qualité, des Risques et des Relations avec les usagers au 03.20.62.75.82.
GESTION ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Lors de votre hospitalisation ou de votre consultation au sein de notre établissement, le Groupe Hospitalier Seclin Carvin recueille des données personnelles vous concernant. En tant que responsable de traitement de vos données, il respecte des dispositions légales en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pourquoi le Groupe Hospitalier Seclin Carvin recueille-t-il mes données personnelles ?
- Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de notre établissement.
- Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche et à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
- Enfin, certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité du Groupe Hospitalier Seclin Carvin et de facturation.
Quelles données sont recueillies par le Groupe Hospitalier Seclin Carvin ?
- Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel *
- Numéro de sécurité sociale (NIR) *
- Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter *
- Vie professionnelle *
- Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge *
- Données sensibles : santé, génétiques, ethniques, religion, vie sexuelle *
* Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et le Groupe Hospitalier Seclin Carvin.
Comment sont obtenues ces données ?
Ces données sont directement obtenues auprès de vous. Certaines de ces données peuvent également provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.
A qui sont destinées ces données ?
Les données sont réservées aux professionnels du Groupe Hospitalier Seclin Carvin soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge.
Vos données peuvent également être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Dans le cadre de projets de recherche, le Groupe Hospitalier Seclin Carvin est également amené, après vous en avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre des données, préalablement rendues non-nominatives, à d’autres professionnels de santé.
Après vous en avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Groupe Hospitalier Seclin Carvin (Prise de rendez-vous en ligne, préparation de votre dossier administratif en ligne en amont de votre hospitalisation, téléconsultation, etc.).
Vos données peuvent également être transmises à la Direction des Affaires juridiques, de la Qualité, des Risques et des Relations avec les Usagers pour prendre en compte l’expression de votre mécontentement ou de votre satisfaction concernant votre prise en charge.
Combien de temps sont conservées mes données ?
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Quels sont mes droits vis-à-vis des données personnelles me concernant ?
Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l‘effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Groupe Hospitalier Seclin Carvin,
Direction des Affaires Juridiques, de la Qualité, des Risques et des Relations avec les Usagers,
rue d’Apolda,
59113 SECLIN
Pour toute question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe Hospitalier Seclin Carvin à l’adresse suivante : dpo@chu-lille.fr
Dans l’éventualité où le Groupement Hospitalier Seclin Carvin n’accèderait pas à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site www.cnil.fr ou à l’adresse suivante :
CNIL
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Évaluation de la qualité et de la sécurité des soins :
Les équipes qui vous soignent, évaluent régulièrement leurs pratiques et l’organisation mise en place pour améliorer les parcours de soins et les prises en charges.
Dans ce contexte, il est possible que vous soyez sollicité, lors de votre séjour, pour participer à différentes enquêtes.
Nous vous remercions par avance pour votre participation.
Il pourra s’agir par exemple de la méthode du patient-traceur qui consiste à choisir des patients hospitalisés, à évaluer leur prise en charge depuis leur entrée dans l’établissement jusqu’à leur sortie, en prenant en compte leur propre expérience de l’hospitalisation.
Durant votre séjour, vous serez peut-être sollicité pour être l’un de ces patients. Si vous êtes d’accord, vous serez alors interrogé sur votre perception des soins et sur les informations que vous avez reçues.
L’objectif est d’identifier des situations qui pourraient justifier que des actions d’amélioration soient conduites pour améliorer la prise en charge de nos patients
La procédure de certification
Le GHSC satisfait aux exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre de la visite de certification réalisée tous les 4 ans.
Le rapport de certification est disponible sur le site internet de la HAS en cliquant ici.
Les Indicateurs Qualité et Sécurité des Soins (IQSS)
Le GHSC participe au recueil national des IQSS qui s’articule avec la procédure de certification de la HAS.
Les résultats de ces indicateurs sont disponibles ICI – Qualiscope.
Les évaluations médico-sociales
Nos EHPAD et le Foyer de Vie s’engagent à suivre les recommandations de bonnes pratiques de soins et d’accompagnement, notamment celles édictées par la HAS.
Ces structures médico-sociales réalisent périodiquement des évaluations internes de la qualité des prestations de soins et d’hébergement qu’elles délivrent, suivies d’évaluations externes, effectuées par des organismes indépendants agréés.
Ces évaluations conditionnent le renouvellement des autorisations de fonctionnement.
L’accréditation du Laboratoire
Notre laboratoire d’analyses de biologie médicale est accrédité par le COFRAC, organisme national de cette activité, depuis 2016.
Le service Qualité se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements. Pour le contacter, vous pouvez vous adresser à son secrétariat au 03 20 62 75 82
Accessibilité
Pourquoi un « registre public d’accessibilité » ?
Les propriétaires et exploitants des Etablissements Recevant du Public (ERP) neufs ou existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017.
Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.
Il doit également permettre de faire connaître mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre en faveur de l’accueil de tous les publics.
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, un outil a été mis en place au niveau national visant à informatiser le processus de dépistage, un Système d’Information de DEPistage (SI-DEP). Vous pouvez consulter la notice d’information sur l’utilisation qui est faite de vos données en cliquant ici.
Devenir bénévole
Vous souhaitez devenir bénévole pour le GHSC ?
Vous avez la possibilité de devenir bénévole par le biais des associations conventionnées avec notre établissement.
Vous trouverez, ci-dessous, la charte des bénévoles et le règlement intérieur du GHSC, ainsi que la liste des associations partenaires.
Pour les bénévoles souhaitant intervenir en gériatrie, nous vous invitons à consulter le règlement de fonctionnement des EHPADs/USLD.