1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site internet est la propriété de :

 

Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN

Rue d’Apolda – BP 109 – 59471 SECLIN Cedex

03 20 62 70 00

Site de Carvin

76 Rue Salvador Allende (entrée par la rue de la peine)

62220 Carvin

 

Site de Seclin

Rue d’Apolda

59113 Seclin

 

Directeur de la publication : Marc Vandenbrouck, Directeur du GHSC

Hébergeur : OVH

Concepteur graphique et responsable de la réalisation technique :

Dénomination sociale : WebexpR

Adresse siège social : 249 rue Irène Joliot Curie, 60610 La Croix Saint Ouen

N° de téléphone et/ou adresse email : 03 65 98 01 09

www.webexpr.fr

 

2. Propriété intellectuelle

Le Groupe Hospitalier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Hospitalier.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Crédit

Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN

4. Gestion des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte le Groupe Hospitalier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour contribuer à l’amélioration des délais de diffusion, la frappe des comptes-rendus médicaux peut être externalisée, dans le respect de la sécurité et de la confidentialité, conformément aux exigences de la CNIL et du conseil de l’ordre des médecins.

Si vous souhaitez vous opposer à cette gestion, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données, en joignant une preuve de votre identité, à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr

Lors qu’en tant que visiteur vous vous rendez sur ce site vos données sont susceptibles d’être traitée pour les finalités suivantes :

• Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• Gestion des formulaires contact : Nom, prénom, e-mail
• Gestion des formulaires de candidature aux offres d’emploi : nom, prénoms, adresse, les documents (CV, lettre de motivation).
• Utilisation à des fins statistiques et d’analyses : données de connexion

 

Les destinataires de ces données sont : Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN et WebExpert

Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit d’opposition au traitement des données
• Droit à la limitation du traitement des données
• Droit d’effacement des données
• Droit de retirer à tout moment un consentement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe Hospitalier avec une preuve de votre identité à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Data Protection Officer du GHT LMFI

Direction Générale

Centre Hospitalier Universitaire de Lille 2 avenue Oscar Lambret

59 037 Lille

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).

Le Groupe Hospitalier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

5. Cookies

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Le Groupe hospitalier Seclin Carvin  est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Vous pouvez confirmer votre autorisation à la gestion des cookies en cliquant sur le bandeau d’informations présents lors de votre première visite ou en continuant la navigation sur notre site.

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

7. Compatibilité navigateur

La compatibilité du site et de son administration est garantie avec les navigateurs suivants :

• Internet Explorer
• Firefox
• Safari
• Opéra
• Google Chrome

Pour les autres navigateurs ou versions, nous ne pouvons garantir un fonctionnement optimal du site.